Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale prise par l’administration dans l’objectif d’aider les entreprises qui investissent en recherche et développement. Afin de bénéficier de cette mesure fiscale, il est essentiel de déclarer le CIR. Cependant, cette déclaration doit être précédée du calcul du CIR. Comment faire alors ?
Les préalables pour le calcul
Pour pouvoir calculer le CIR, il est d’abord important de déterminer quelques points.
L’éligibilité de l’entreprise
Comme il a été mentionné précédemment, l’entreprise doit d’abord investir dans des recherches et développement pour prétendre au CIR. En outre, elle doit être soumise au régime réel d’imposition, c’est-à-dire, soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu. Les auto-entrepreneurs, ainsi que les micro-entreprises, ne peuvent donc pas, en principe, bénéficier du CIR.
Identifier les dépenses pour l’assiette de calcul
Une fois l’éligibilité de l’entreprise confirmée, il faut ensuite déterminer les dépenses éligibles. Ces dépenses sont :
- les dotations aux amortissements ;
- les investissements en matériels pour la réalisation de la recherche et développement ;
- les frais engagés pour le dépôt des brevets ou la protection de la propriété industrielle ;
- les frais versés au sous-traitant pour la réalisation de la recherche ;
- les salaires versés à l’ensemble des personnes impliquées aux recherches et au développement. Ainsi en est-il des chercheurs et techniciens ou encore les ingénieurs. Les charges sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage…) obligatoires les concernant sont également à prendre en compte ;
- les dépenses de prestation effectuée par l’entreprise.
Cependant, quelques remarques s’imposent. Premièrement, les dépenses de fonctionnement (petit matériel, dépenses administratives) sont évaluées de manière forfaitaire. Deuxièmement, quelques dépenses sont plafonnées à 60 000 €. Ainsi en est-il d’un côté des dépenses de veilles technologiques et les dépenses liées aux assurances de brevets et des certificats d’obtention végétale d’un autre côté. Troisièmement, concernant le sous-traitant, lorsqu’un lien de dépendance existe, les dépenses sont plafonnées à 2 millions d’euros par an. Lorsque ce lien n’existe pas, le plafonnement est de 10 millions d’euros par an et de 12 millions d’euros par an lorsque des organismes de recherche publics sont demandés.
Déterminer les subventions
Pour calculer le CIR, il faudra aussi déterminer les subventions et les avances reçues par l’entreprise pour réaliser les recherches. Dans le calcul du CIR, seule la partie destinée aux opérations de recherche est prise dans le calcul.
Les modalités de calcul
Le calcul du CIR se base sur la formule suivante, à savoir :
CIR= (montant des dépenses éligibles avec prise en compte des règles de plafonnement)- (sommes à déduire liées aux prestations de conseil) – (subventions et avances remboursables encaissées) + (subventions et avances remboursées)
Rappel des enjeux de ce calcul
Le crédit d’impôt est intéressant vu qu’il rembourse 30 % des dépenses de recherche engagées au cours de l’année. Cependant, ce taux est appliqué pour les dépenses de moins de 100 millions d’euros. Pour les dépenses supérieures à cette somme, le CIR appliqué est de 5 %.
