La loi Monuments Historiques est un dispositif de défiscalisation instauré par l’État afin d’encourager les investissements dans des bâtiments classés, lesquels nécessitent des travaux de restauration. En contre partie de ces investissements, les investisseurs peuvent alors bénéficier d’une déduction fiscale intéressante. Généralement, celle-ci peut atteindre la totalité (100 %) des charges d’entretien et de rénovation. Les frais d’acquisition et les intérêts d’emprunt relatifs aux travaux et à l’achat peuvent également être considérés dans ce calcul.
Tout sur le dispositif monuments historiques
Tous les contribuables domiciliés en France, et lesquels sont situés dans les plus hautes tranches d’imposition, peuvent bénéficier de la défiscalisation en Monuments Historiques. Une tranche de 41 et de 45 %. Avec ce dispositif de défiscalisation, l’investisseur peut déduire l’ensemble des travaux de son revenu global. Il n’y a pas de plafonnement obligatoire. Ce qui permet à l’investisseur de profiter d’une réduction fiscale pouvant aller jusqu’à 45 %, conformément au TMI ou la Tranche Marginale d’Imposition.
Différents biens immobiliers sont concernés par le dispositif Monuments Historiques. Il y a les immeubles classés Monuments Historiques, les immeubles inscrits à l’inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH), les immeubles du patrimoine national disposant du label délivré par la Fondation du patrimoine, et enfin les immeubles du patrimoine national disposant d’un caractère historique ou artistique particulier.
S’il ne s’agit que d’éléments dissociés de l’ensemble immobilier comme un jardin, un escalier…, seules ces parties isolées seront concernées par les avantages fiscaux.
Les avantages et les conditions d’éligibilité au dispositif monuments historiques
De nombreux bénéfices non négligeables sont proposés aux contribuables via le dispositif monuments historiques, surtout ceux qui sont fortement imposés. Une réduction fiscale pouvant s’élever à 45% du montant des travaux de rénovation peut être déduite des revenus fonciers.
On peut aussi apprécier l’exonération des droits de succession et de donation grâce au dispositif monuments historiques. Pour cela, une convention entre les propriétaires et les ministères de la Culture et du Budget doit être signée. Elle relate le fait que le propriétaire s’engage à garder le bien pendant 15 ans au minimum.
Pour bénéficier de ce dispositif et de ses avantages fiscaux, il faut respecter certaines conditions. Comme cité précédemment, il faut déjà s’engager à conserver les immeubles pendant une durée de 15 ans au minimum. Avec ce dispositif, il n’y pas de mise en copropriété de l’immeuble postérieure au 01/01/2009, sauf s’il y a un agrément spécifique. Il n’y a pas non plus de détention indirecte postérieure au 01/01/2009, sauf s’il y a un agrément de SCI familiale. Et enfin, l’encadrement des travaux doit être fait par un Architecte des Bâtiments de France.
Pour s’assurer d’obtenir ces avantages, il est préférable de se faire accompagner par un professionnel. Un expert connaît toutes les démarches à entreprendre pour tirer le maximum de profits via ce dispositif de défiscalisation. Il peut également aider pour déjouer toutes les pièges. En plus de donner des conseils, il peut aussi guider l’investisseur vers de meilleures perspectives pour choisir le bien immobilier idéal.
