Le démembrement du droit de propriété est une astuce fiscale très intéressante si elle est exploitée pleinement. Mais comment faire alors pour profiter au mieux ce type d’investissement ?
Utiliser la nue-propriété pour payer moins d’impôts
En nue-propriété, c’est l’usufruit qui prend en charge tout l’aspect fiscal en relation avec le bien. La nue-propriété est donc exonérée du payement de tous impôts et taxe durant la durée du démembrement. Cela s’explique par le fait que le démembrement prive le nu-propriétaire des revenus issus de la propriété tant que le contrat de démembrement existe. La nue-propriété permet également de soustraire, sous quelques conditions, les intérêts d’emprunt des revenus fonciers du nu-propriétaire.
Utiliser la nue-propriété pour transmettre un bien sans frais
Le nu-propriétaire peut se servir de son statut pour transmettre, dès son vivant, le bien en nue-propriété à ses héritiers, sans droit de mutation. Pour ce faire, ils peuvent léguer à ses héritiers la nue-propriété tout en conservant l’usufruit. À sa mort, l’usufruit rejoint la nue-propriété sans payer de droit de mutation.
Le principe de la nue-propriété permet également au nu-propriétaire d’aider ses enfants en lui donnant, pour une certaine période l’usufruit, ce qui donnera à l’enfant un revenu supplémentaire.
Utiliser la nue-propriété pour se constituer un patrimoine
L’investissement en nue-propriété se porte souvent sur des biens neufs. Le nu-propriétaire fera ainsi un investissement dans une propriété destinée pour durer. Surtout sachant que l’usufruitier a l’obligation, à la fin du démembrement, à rendre le bien en bon état.
En outre, l’investissement en nue-propriété est aussi intéressant du fait qu’à la fin du démembrement, la nue-propriété est récupérée sans frais. Une fois repris, le droit d’user, de disposer et de percevoir le revenu revient entièrement au nu-propriétaire. Ainsi, il peut obtenir un revenu supplémentaire conséquent, s’il décide de louer le bien. Par contre, il peut se constituer un capital s’il décide de le vendre. Ou il peut tout simplement y habiter tout en s’offrant ainsi une retraite ou une vie paisible.
Utiliser la nue-propriété pour investir à prix réduit
L’investissement en nue-propriété peut être utilisé par les investisseurs voulant faire une économie d’argent. En effet, ce type d’investissement permet d’investir tout en bénéficiant d’une décote comprise entre 30 % et 50 %, par rapport au prix du même bien vendu sans la nue-propriété.
Utiliser l’usufruit pour exploiter le bien à moitié prix
Du côté de l’usufruitier par contre, l’investissement en nue-propriété est destiné aux personnes, physiques et souvent morales, ayant de l’argent et qui veulent obtenir un revenu le plus rapidement possible et voulant investir à court terme. Ce type d’investissement leur permet ainsi d’investir, sans pour autant s’acquitter du prix d’achat du logement.
Utiliser l’usufruit pour s’assurer d’une bonne rentabilité
La rentabilité du placement en nue-propriété est plus forte selon l’âge de l’usufruitier. Plus ce dernier est jeune, plus l’usufruit est rentable. L’usufruit devient ainsi une source de revenus durable et lucratif jusqu’au terme du contrat de démembrement, voire le décès de l’usufruitier. En effet, pour un usufruitier de moins de 21 ans par exemple, l’usufruit est évalué à 90 % de la valeur du bien. Pour celui de moins de 51 ans, l’usufruit est évalué à 60 % et ainsi de suite.
