Dans le passé, le plomb était un composant métallique presque systématiquement utilisé dans les peintures de haute qualité. En vieillissant, ces peintures se détériorent, fissurent et craquellent. Des écailles et des poussières de plomb tombent alors au sol. Malheureusement, le goût sucré du plomb pousse les enfants à y goutter… En cas d’ingestion, les écailles de peinture, contenant une petite quantité de ce métal, peuvent entraîner des cas de saturnisme grave.
Pour lutter contre les risques d’intoxication au plomb, les propriétaires doivent surveiller et entretenir les anciennes peintures des logements proposés à la location. De manière à s’en assurer, l’Etat a mis en place le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Le CREP), appelé plus couramment le diagnostic plomb.
Un diagnostic plomb positif est particulièrement inquiétant et source de stress pour tout propriétaire. Les mesures à prendre pouvant être contraignantes et financièrement engageantes. Découragés par la présence de plomb dans les peintures, certains investisseurs finissent même par abandonner leur projet de location. Le problème est pourtant surmontable : découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le constat de risque d’exposition au plomb.
En quoi consiste le diagnostic plomb en pratique ?
Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb consiste à vérifier la présence de plomb dans les peintures et les revêtements. Ce constat porte aussi bien sur les revêtements intérieurs (mur, tapisserie, plinthe, huisseries, moulure, etc.) que ceux extérieurs (huisseries, volets, grilles, etc.)
Présenté sous la forme d’un rapport détaillé sur chaque matériau du bien contenant du plomb, le Constat de Risque d’Exposition au Plomb doit être fourni avec la promesse de vente ou au contrat de location, dans le dossier de diagnostic technique en annexe. Ce diagnostic plomb a 2 objectifs :
- Protéger la population contre les risques d’intoxication au plomb, et donc de saturnisme.
- Informer le futur locataire (ou acquéreur) sur le bien qu’il souhaite acheter ou louer.
Par qui le diagnostic plomb peut-il être réalisé ?
Seul un diagnostiqueur certifié et agréé peut réaliser ce diagnostic CREP. Lors de son passage, il réalisera un état des lieux pièce par pièce et recherchera à :
- Repérer ses traces ou la présence de peintures contenant du plomb à des concentrations supérieures à 1mg/cm² (seuil limite accepté);
- Mesurer le niveau de dégradation de chaque peinture. Cette dégradation est évaluée avec un indicateur allant de 1 à 3 (3 indiquant l’état de dégradation le plus poussé)
- Evaluer les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.
Si le diagnostiqueur décèle du plomb dans l’un des matériaux du bâti, le propriétaire est tenu d’entreprendre des travaux avant la vente ou la location de son bien, afin de supprimer la présence de plomb (et donc le risque d’exposition au plomb).
Dans quel cas le diagnostic plomb est-il obligatoire ?
Vous souhaitez vente ou mettre en location un immeuble d’habitation ou à usage mixte construit avant le 1er janvier 1949 ? Vous êtes alors concerné par le Constat de Risque d’Exposition au plomb.
Le diagnostic plomb en cas de vente
Le propriétaire a l’obligation d’annexer le CREP à la promesse de vente, ou à l’acte authentique de vente (à défaut de promesse de vente). Le CREP ne concerne alors que sur les parties privatives de l’immeuble proposé à la vente.
Le diagnostic plomb en cas de location
Le propriétaire a l’obligation d’annexer le CREP au contrat de location. Le constat plomb doit d’ailleurs être accompagné d’une notice d’information sur le plomb.
Quelle durée de validité pour le Constat de Risque d’Exposition au Plomb ?
Si le Constat de Risque d‘Exposition au Plomb est négatif (pas de plomb détecté), sa durée de validité est sans limite. A contrario, si le constat plomb est positif, sa durée de validité dépendra de l’objectif du propriétaire :
- En cas de location, le CREP est valable durant six ans (6 ans)
- En cas de vente, le CREP est valable durant un an (1 an)
Le Diagnostic Plomb a été rendu obligatoire pour limiter les risques d’exposition au plomb des locataire ou des acheteurs d’un bien immobilier. Outre l’obligation légale que représentante le CREP, ce diagnostic de contrôle de viabilité sanitaire fait parti de vos devoirs de propriétaire. Surveiller la présence de plomb dans votre bien évite tout cas d’intoxication, et donc la mise en cause de votre responsabilité pénale.
